Loading....

Mémorandum pour une issue démocratique et pacifique durable à l’impasse du système autoritaire – Alger le 17 octobre 2019

Alger, le 17 octobre 2019

Le Collectif des Amis du Manifeste pour l’Algérie Nouvelle (CAMAN) lance au peuple Algérien le mémorandum suivant :

Depuis huit mois, des millions d’Algérien(ne)s manifestent pacifiquement pour exiger la rupture avec un système autoritaire mafieux.

Le peuple a magistralement stoppé le projet du 5ème mandat d’Abdelaziz Bouteflika. L’annulation préméditée et illégale de l’élection présidentielle du 18 avril a enclenché la sortie du cadre constitutionnel, achevant, le 4 juillet, d’installer des autorités de fait incarnées essentiellement par le commandement de l’ANP et accessoirement par des dirigeants civils résiduels du régime de Bouteflika. Entêtées à sauver et reconduire le système, celles-ci déploient une stratégie de verrouillage médiatique, de répression et de guerre subversive contre les rangs du peuple.

Le pouvoir de fait actuel nie la nature structurelle de la crise.  Il réduit sa solution au traitement de la vacance présidentielle pourtant réelle depuis 2013 et aux conditions du scrutin y afférent. Pis, il conditionne, unilatéralement, toute négociation pour une sortie de crise par l’acceptation de la voie de l’élection présidentielle. Il renvoie ainsi les réformes systémiques nécessaires vers un hypothétique « mandat de transition » du prochain président.

Refusant la politique de l’octroi, les citoyen(ne)s revendiquent une période de transition en vue de poser les jalons d’un ordre politique et institutionnel légitime matérialisé par un Etat civil, une démocratie reposant sur la liberté et l’égalité, un Etat de droit et une justice indépendante garantis par une vraie séparation des pouvoirs. Ils exigent le départ des figures et symboles de l’autocratie et la fin de l’impunité des oligarques et autres prédateurs des deniers de la communauté nationale.

Une vraie révolution démocratique est en cours qui pose la problématique des instruments et voies de son aboutissement et, dans la foulée, la question de la mission historique des élites.

I / L’organisation citoyenne : une nécessité vitale

Le long verrouillage de la vie publique a dévitalisé institutions de l’Etat et   organisations politiques et sociales, néantisant toutes les médiations.

Les entités et personnes non responsables du désastre actuel sont un allié naturel de l’insurrection citoyenne. Néanmoins, la sortie du système autoritaire ne peut être laissée à la providence d’un acteur ou plus, aussi intègres soient-ils.  L’auto organisation citoyenne reste une nécessité vitale pour protéger et conforter la révolution démocratique. La permanence de la mobilisation citoyenne demeure, durant tout le processus de changement, le meilleur garant de l’aboutissement des revendications démocratiques du peuple.

2/ Pour un consensus politique national autour des revendications citoyennes :

Face à un système diviseur, il est ’impératif de rassembler les forces du changement démocratique et d’éviter toute négociation séparée.

Nous appelons à des assises du consensus démocratique national entre les organisations citoyennes autonomes de la Société civile (associations, collectifs citoyens, syndicats et ordres professionnels) et les partis politiques non compromis dans la faillite actuelle et les personnalités nationales intègres.

Le consensus national consacre les exigences essentielles portées par les manifestants et veille à ne pas être en deçà des droits politiques et sociaux et des libertés précédemment proclamés.

3/ La mission de l’Armée :

L’Armée est une institution du peuple algérien souverain.  Autant que celui-ci, elle a aussi souffert de l’autoritarisme autocratique prédateur. Ceux qui veulent l’opposer aux aspirations démocratiques des citoyens sont voués à échouer dans cette entreprise dangereuse pour l’avenir du pays et la stabilité même de l’Etat régalien.

L’insurrection populaire pacifique a libéré le citoyen, le commis de l’Etat et le militaire du régime de l’allégeance clientéliste. L’avènement de la démocratie ne peut que favoriser la promotion et le développement des capacités de défense de notre pays au centre desquels l’épanouissement du potentiel humain.

Accompagner la révolution citoyenne en lui assurant la paix civile et la sécurité des personnes et des biens est la mission historique patriotique dévolue, aujourd’hui, à l’ANP.

4/ La volonté politique de négocier une issue démocratique et pacifique :

Le pouvoir de fait prétend accompagner la révolution démocratique et appelle au dialogue sans cesser de s’opposer au peuple par diverses atteintes aux droits et libertés des citoyens. Dans de telles conditions toute prise de contact avec les autorités de fait devient une reddition voire une trahison de la détermination citoyenne contre le système mafieux. Les libérations inconditionnelles des détenus d’opinion et du champ médiatique sont, avec la levée de toutes les interdictions des libertés individuelles et collectives, un préalable incontournable de toute négociation.

5/ Pour une transition démocratique hors système :

Le peuple souverain revendique une sortie pacifique du système autoritaire mafieux et refuse de confier cette mission aux auteurs du désastre national. Dans le cadre de la Constitution monarchique et de l’Etat actuels, le changement démocratique ne peut aboutir par une simple élection présidentielle assortie d’amendements de la loi électorale ou d’une commission indépendante d’organisation et de surveillance du scrutin. La promesse d’un « mandat présidentiel de transition » cache mal une volonté des tenants du système de restaurer l’autoritarisme et la prédation sitôt la vacance présidentielle comblée.

L’échec de la velléité d’aventure électorale du 4 juillet et la fin légale de l’intérim du Chef de l’Etat le 9 juillet passé consacrent la nécessité d’une transition politique menée en dehors du système.

Le départ du Président de l’Etat et du premier ministre et de son Gouvernement et la dissolution des deux chambres du Parlement sont à la fois une exigence populaire légitime et un préalable à tout changement réel.

La transition mettra fin à la perte d’un temps précieux et au pouvoir de fait illégitime, pour remettre la décision nationale entre des mains sûres soutenues par les citoyen(ne)s.

En 12 à 18 mois, la période de transition identifiera et mettra en place les étapes, moyens et mécanismes politiques et institutionnels d’une sortie pacifique et ordonnée du système autoritaire.

6/ Pour une Conférence nationale souveraine et un pacte démocratique de la Transition :

Une Conférence nationale souveraine regroupera les participants aux assises du consensus national avec le commandement de l’Armée ou ses représentants civils dûment mandatés pour :

a/ Former un gouvernement d’union nationale qui gérera les affaires publiques et représentera le pays ;

b/ élaborer un pacte national démocratique qui établisse les règles consensuelles du plan et des modalités et échéances de la transition en décidant notamment de la nature et des dates des différentes élections qui doivent parachever le processus de transition. Dans le cas où l’élection présidentielle est organisée en premier ou concomitamment à l’Assemblée constituante, le pacte définira les règles fondamentales qui régiront la fonction présidentielle en attendant l’adoption d’une nouvelle constitution.

c/ abroger et amender toutes les dispositions législatives et réglementaires scélérates attentatoires aux libertés individuelles et collectives à l’exemple du code électoral, des lois sur les partis politiques, les associations et les manifestations publiques, statut de la magistrature etc…

d/ dissoudre par voie judiciaire toutes les organisations politiques et associatives impliquées dans le désastre actuel.

e/ désigner une instance nationale d’organisation et de surveillance des élections composée de personnalités intègres et autonomes ;

La mission de la Conférence nationale souveraine et du Gouvernement d’union nationale prend fin dès l’élection de l’Assemblée nationale constituante laquelle désignera un nouveau gouvernement.

7/ Pour l’Assemblée nationale constituante :

La nature multidimensionnelle et structurelle de la crise et les exigences refondatrices énoncées par l’insurrection citoyenne commandent d’aller vers une Assemblée Constituante souveraine.

C’est le meilleur moyen de garantir un compromis efficient et une autodétermination véritable du peuple sur le choix des institutions et mode de gouvernance de la nouvelle République.

L’ANC élaborera et adoptera une nouvelle constitution dans un délai de 6 à 9 mois pour inscrire l’Algérie dans un régime parlementaire monocaméral qui remettra la gestion des affaires publiques entre les mains des seuls représentants élus du peuple. La Constitution élaborée et adopté par l’ANCS sera également soumise à référendum de confirmation par le peuple.

La nouvelle Constitution adoptée, l’organisation combinée d’une élection législative et présidentielle marquera la fin de la période de transition et l’avènement de la nouvelle République.

Version Tamaziɣt :

Angaz n yimeddukal n umeskan i Lezzayer tamaynut

Akatay i tifrat tamagdayt talwigant timezgit i yiḥeṣṣil n unagraw anesdabu

Sdis n wayyuren-aya d yimelyan n Yizzayriyen d Tzayriyin sbanayen s talwit akken ad ssuturen rrwaḥ n unagraw anesdabu amakar. Agdud yerra tablaḍt i usenfar n tallit tis 5 n Ɛebdelɛziz Butefliqa s wudem ameck-it. Asemmet yettuɛemden aruzrif n tfernin tinselwayin n 18 si Yebrir yessufeɣ-aɣ seg ukatar amendaw, almi niweḍ ɣer usbeddi n udabu n bessif ɣef yesberber unzaḍ aserdasan s ufus n tallelt n yimḍebbṛen iɣeṛmiyen i d-yeqqimen seg udabu n Butefliqa. Wigi, seg waken ḥeṛnen ad d-ḥyun anagraw, rran-tt i ugdal asneɣmas, tamernut akked usmerki gar ugdud.

Adabu n bessif yenkeṛ agama aɣessan n uwaɣiw n tmurt. Ɣur-s, ixf-is yeshel : ad nefru kan ilem aselwayan n tegduda, ɣef yeqqen tiṭ seg 2013, s tfernin tinselwayin d useggem n yilugan itent-yesselḥayen. Ugar n waya, yewtel weḥd-s weḥd-s ameslay ɣef ferru n uwaɣiw s uqbal kan n ubrid n tferain tinselwayin. S wakka yebɣa ad iwǧǧel iselha inagrawanen ilaqen alamma d « tallit n usaka» n uselway i d-iteddun. Iɣeṛmanen d tɣeṛmanin si tama-nnsen, ugin tasertit n lemzeyya, ssuturen tallit n usaka ara d-yetbeɛ unhil d tsuddiwin ara d-fernen nitni ɣef ara yebnu uwanek aɣeṛman, tugdut yersen ɣef tlelli d tgada, awanek n yizerfan d teɣdemt tilellit ara yeḍmen beṭṭu gar yiduba. Ara ssuturen rrwaḥ n wudmawen d yizumal n leḥkem aneddabu d wer lemḥasba n tkemmict iḥekmen d yijeḥḥaṛen yesseblaḥen idrimen n Yizzayrien. D tagrawla tamagdayt taḥeqqanit ara nettidir, d tin yeldin tawwur i tyerrust n wacu n wallalen d yiberdan ara tt-yessufɣen, akked temsalt n tuɣdaṭ tanmezrayt n tdeɣṛin.

1/  Asuddes aɣeṛman : d aẓaṛ n rruḥ.

Aqfal n tudert tazayezt yenɣa tisuddiwin n uwanek d tuddsiwin tisertanin d tenmettiyin, ur yeǧǧi amḍiq i temḥaddit. Tuddsiwin d yimdanen ur nekki di twaɣit n wass-a d tnekkra n ugdud i d-ddan. Meɛna, tuffɣa seg unagraw aneddabu mačči dayen ara yexdem yiwen n umigaw neɣ ugar akken bɣun ilin zeddigit. Tagsuddest n ugdud d aẓaṛ n rruḥ, d nettat kan i izemren ad tesseḥbiber u ad tessejhed tagrawla tamagdayt. D timezgit n waddud agdudan s kra ara yekk ukala n ubeddel ara iḍemnen ugar aḥelli n yisutren imagdayen n uɣref.

2/ I umwata asertan aɣelnaw ɣef yisutren n ugdud :

Anagraw-agi d amsebḍu, d timlilit n yiɣallen n ubeddel amagday i as-ilaqen, yerna ulac astag yid-s yal yiwen weḥd-s. Nger tiɣṛi i usrusu n tɣeṛɣeṛt n umwata amagday aɣelnaw gar tuddsiwin tiɣeṛmiyin tilelliyin n tmetti (tidukliwin, igrawen iɣeṛmiyen, inmula, igrawen imsaduren), ikabaren isertanen ur nekki di twaɣit n wass-a akked wudmawen iɣelnawen zeddigen. Amwati aɣelnaw yerfed isutren igejdanen n yimesbaniyen yerna ad iɛas ur d-ttilin ara ddaw n yizerfan isertanen d yinmettanen akked tlelliyin i d-yettuḥellan yagi.

3/ Tuɣdaṭ n tredsa :

Taredsa d tasuddut n uɣṛef azzayri ilelli. Akken iten-iḥeyyef unesdabu aneddabu aḥeggaṣ. Wigad yebɣan ad tt-sxedmen mgal n yimsirmen imagdayen n uɣṛef ur ssawaḍen ara ɣer lebɣi-nnsen iweɛṛen mačči kan ɣef tmurt, maca ula ɣef uwanek ageldan-agi-nnsen. Tanekra taɣeṛfant talwigant teslelli am uɣeṛman, am umeskar n uwanek am userdas seg udabu n ubayeɛ d temsaɣit. Tugdut d afud ara tefk i tzemmar n usegdal ɣef tmurt-nneɣ ara ibedden ɣef ujuǧǧeg n tzemmar n umdan.

Taredsa, ccɣel-is n tidet akked di lqanun d aseḥbiber ɣef talwit taɣeṛmant d uḥuddu ɣef yimdanen d cci-nnsen.

4/ Lebɣi aserti i ustag n tifrat tamagdayt talwigant :

Adabu n bessif, yeqqaṛ-d ḥqa ḥqa iswi-s d asiweḍ n tegrawla tamagdayt ɣer lebɣi-s, yerna yessawel-d i umeslay wer ma yeḥbes agdal n yizerfan d tlelliyin n ugdud. Imi akka, ameslay d urmas yid-s mačči kan d tikci n mayna d axdaɛ n uḥiwet n ugdud mgal n unagraw amakar.

Ma yella ur d-ffiɣen ara yimeḥbas n ṛṛay, ur yettwakkes ara uqfal asneɣmas d ugdal n tlelliyin irkelli, ur yelli ustag ara yilin.

5/ I usaka amagday beṛṛa n unagraw :

Agdud ilelli yessutur tuffɣa talwigant seg unagraw anesdabu amakar, yerna yugi i wid isebben tawaɣit ad d-xedmen ccɣal-a. Abeddel amagday ur yezmir ad d-yili ddaw tamendawt n tgelda n udebbuz d uwanek-agi s tfernin tinselwayin kan ara d-yezwir ureqqeɛ n leqwanen n tfernin neɣ wigad n tuddsa tilellit n uheyyi d leɛsis n ufran. Lebɣi n unagraw iban, d tiririt n tisensdabut n uḥwaṣ akken kan ara yennekmal yilem asenselway, mačči d ayen ara teffer « tallit tanselwayt n usaka » i d-yesumer.

Abṭal n usenfar n tfernin n uqemmeṛ di 4 Yulyu akked keffu n tallit n uselway n uwanek di 9 Yulyu iɛeddan, wekkden-d acḥal i ilaq usaka asertan ara yettwixedmen beṛṛa i unagraw. D rrwaḥ n uselway n uwanek, aneɣlaf amezwaru d unabaḍ-is akked tukksa n snat n texxamin n umni i yessutur ugdud, d isurifen ilaqen daɣen i ubeddel n tidet. Tallit n usaka ad teg talast i udabu ur yefrin ugdud akked uḍeggeɛ n wakud, akken ad yuɣal ṛṛay aɣelnaw gar yifassen zeddigen, n laman ara iɛiwen ugdud. Gar 12 ar 18 n wayyuren, asaka ad d-ibeyyen u ad yesbedd talliyin, allalen d tarrayin tisertanin d tsuddiwin s wayes-s ara neffeɣ s talwit d useggem seg leḥkem anesdabu.

6/ I temlilit taɣelnawt tilellit akked urkawal amagday n usaka :

Timlilit taɣelnawt tilellit ad tessemlil imekkiyen deg tɣeṛɣeṛt n umwata aɣelnaw akked unzaḍ aredsan neɣ igensas-ines iɣeṛmanen i wumi ara tettunefk teɣtest akken:

a/ Ad tesbedd anabaḍ asduklan aɣelnaw ara iseddun timsal tizuyaz ad yernu ad igenses tamurt ɣer leǧnas;

b/ Aheyyi n urkawal aɣelnaw amagday ara yessersen ilugan imsemwatiyen n uɣawas, talɣiwin d wakud n usaka. Ad tegzem daɣen deg wanta d melmi ara d-ilint tfernin s wayes ara yekfu ukala asakan. Ma yella d tifernin tinselwayin ara yilin d timezwura neɣ deg yiwet n tallit akked tid useqqamu imesbeddi, deg urkawal ara d-rsen yiluganen igejdanen ara yesselḥun tawuri tanselwayt simara d-tettwixdem tmendawt tamaynut.

c/ Tukksa d ubeddel akk n leqwanen n temḥeqṛanit yettɛeddayen ɣef yizerfan am win n tfernin, wigad n yikabaren n tsertit, wid n tdukkliwin d tmesbaniyin tizuyaz, aẓayar n teɣdemt atg …

d/ Tukksa n tuddsiwin tisertanin s teɣdemt akked tdukkliwin irkelli yekkan deg uwaɣiw n wass-agi.

e/ Asebded n tsuddut taɣelnawt n usuddes d leɛsis n tfernin ideg ara ilin yimdanen izeddganen ilelliyen ; Axeddim n temlilit taɣelnawt tilellit akked unabaḍ asdukklan aɣelnaw ad yekfu mara d-yettwafren useqqamu aɣelnaw imesbeddi ara d-yessalin anabaḍ amaynut.

7/  I useqqamu aɣelnaw imesbeddi :

Awaɣiw n tmurt aɣessan, agetaɣulan rnu-yasen isutren n tnekkra taɣerfant, ḥettmen fell-aneɣ ad nruḥ ɣer useqqamu aɣelnaw imesbeddi ilelli. D netta kan ara d-iḍemnen amwati ara yesɛun azal akked uzref n ugdud ad yefren s tidet anti tisuddiwin d wacut ṣṣenf n leḥkem n tegduda tamaynut. Aseqqamu aɣelnaw imesbeddi ad iheyyi u ad yefren tamendawt tamaynut di 6 ar 9 n wayyuren akken ad tekcem Lezzayer ɣer unnar n yinagrawen iwamniyen n yiwet n texxamt ara yerren aselḥu n temsal tizuyaz ɣer yiafassen n wigad ara yextir kan ugdud. Tamendawt ara d-iheyyi u ara yefren useqqamu aɣelnaw imesbeddi ilelli, ad d-tɛeddi daɣen ɣef tfernin timatuyin n ugdud. Tamendawt tamaynut mi ara tettusenṣeb, d tifernin tinselwayin d tensuḍaf ara d-yilin ɣef yiwet n tikel ara d-iɛeggnen s taggara n tallit n usaka d beddu n tegduda tamaynut.

Version Arabe :

مذكرة للتوصل إلى حل ديمقراطي وسلمي دائم لأزمة النظام الاستبدادي

منذ أكثر من ستة أشهر،خرج ملايين الجزائريين والجزائريات في تظاهرات سلمية للمطالبة بقطيعة مع نظام العصابات المافيا الاستبدادي.

لقد أوقفتالجماهير ببراعة مشروع العهدةالخامسة لعبد العزيز بوتفليقة. كما أدىالإلغاء العمدي والغير قانوني للانتخابات الرئاسية التي كانت مبرمجة في 18 أفريلالسابق،إلى الخروج عن الإطار الدستوريالمنتهي الصلاحية منذ الرابعجولية، ومن ثم،اُستُكْمِلفرضسلطة الأمر الواقع المتجسدة أساسًا في هيئة قيادة أركان الجيش الوطني، وبالالتئام،في مسئولين مدنيين من مخلفات النظام البوتفليقي. ذات السلطة المتعنتة لإنقاذ النظام وتجديده،تنتهج استراتيجية غلق وسائل الإعلام وقمعالشعب وإعلان حربمدمرة ضد صفوفه.

إن النظام الفعليالحالي ينكر أن الأزمة ذات طابعهيكلي في حين يكتفي بحسر حلها في معالجة الشغور الرئاسي، والذي هو حقيقيًا منذ عام 2013، وظروف الانتخاب المتعلقة به. والأسوأ من ذلك، أنه يشترطمن جانب واحد،ان أي مفاوضات للخروج من الأزمة يكون بقبول طريقة الانتخابات الرئاسية. إنه بذلك يرجع الإصلاحات النظامية للازمة إلى « وكالة انتقالية » افتراضية للرئيس القادم.

فالمواطنون والمواطنات برفضهم سياسة الهبة، يطالبون بفترة انتقالية من أجل إرساء أسس نظام سياسي ومؤسساتي شرعي تتجسد فيه دولة مدنية، ديمقراطية تقوم على الحرية والمساواة، دولة القانون والعدالة المستقلة التي يكفلها الفصل الحقيقي بين السلطات. كما يطالبون برحيل شخصيات ورموز النظام التعسفي والاستبدادي ونهاية الإفلاتمن المحاسبة والعقاب لأصحابرؤوس الأموال الفاسدةوغيرهم من مفترسي أملاك المجتمع الوطني.

نشهد مجرى ثورة ديمقراطية حقيقية التي تطرح إشكالية الأدوات والطرق لإرسائها،ومع ذلك، مسألة دور النخبةومهمتها التاريخية.

1 / التنظيم المواطني الذاتي: ضرورة حيوية :

لقد أدى الغلق المطول للحياة العمومية إلى إضعاف مؤسسات الدولة والمنظمات السياسية والاجتماعية، حيث أهدرت جميع مساعي الوساطة.

تعتبر المهيآت والشخصيات الغير مسئولة عن الكارثة الحالية حليفًا طبيعيًا لتمرد المواطن. ومع ذلك، فإن الخروج عن النظام الاستبدادي لا يمكن تركه للعناية لفاعل واحد أو أكثر،مهما كانت مصداقيتهم. يبقى التنظيم الذاتي للمواطنين ضرورة حيوية لحماية وتعزيز الثورة الديمقراطي، و يضلاستمرار تجنيد المواطنين، طوال عملية التغيير، أفضل ضامن لتحقيق المطالب الديمقراطية للشعب.

2 / من أجل إجماع سياسي وطني حول مطالب المواطن :

لمواجهة النظام القائم على التقسيم، من الضروري الجمع بين قوى التغيير الديمقراطي وتجنب أي مفاوضات منفصلة.

نحن ندعو إلى أسس التوافق الديمقراطي الوطني بين منظمات المجتمع المدني المستقلة (الجمعيات، وتجمعات المواطنين، والنقابات المهنية والأوامر المهنية) والأحزاب السياسية الغير متورطة في الإفلاس الحالي والشخصيات الوطنية النزيهة.

الإجماع الوطني يكرس المتطلبات الأساسية للمتظاهرين ويحرص ألايكون تحت مستوى الحقوق والحريات السياسية والاجتماعية المعلن عنها سابقًا.

3 / مهمة الجيش :

الجيش مؤسسة الشعب الجزائري السيد، فقد عانت من الاستبداد التعسفي المفترسبقدر معاناة الشعب.ان أولئك الذين يريدون وضع مؤسسة الجيشفي معارضة التطلعات الديمقراطية للمواطنينمحكوم عليهم بالفشل في هذا المشروع الخطير على مستقبل الوطن واستقرار سيادةالدولة.

لقد حررت انتفاضة الشعب السلمية المواطن، موظفي الدولة والجيش من نظام الولاءوالزبائنية. يؤدي ظهور الديمقراطية إلى تعزيز وتطوير القدرات الدفاعية لبلدنا الذي يتمحور حوله تطوير الإمكانات البشرية.

إن مرافقة ثورة المواطن من خلال ضمان السلام المدني وأمن الأشخاص والممتلكات هي المهمة التاريخية الوطنية المخولةلمؤسسة الجيش الوطني الشعبي.

4 / الإرادة السياسية للتفاوض لمخرج ديمقراطي وسلمي :

تدعي سلطة الأمر الواقع أنها تصاحب الثورة الديمقراطية وتدعو إلى الحوار دون التوقف عن معارضة الشعب بانتهاكاتهاالمختلفة لحقوق وحريات المواطنين. في ظل هذه الظروف، يصبح أي اتصال بسلطات الأمر الواقع بمثابة استسلام أو خيانة لعزيمة المواطن ضد نظام المافيا. إن الإفراج غير المشروط عن سجناء الرأي ومجالالإعلام، مع رفع جميع حظر الحريات الفردية والجماعية، شرط مسبق لأي تفاوض.

5 / من أجل انتقال ديمقراطي خارج النظام :

يطالب الشعب السيد بخروج سلمي من نظام المافيا الاستبدادي ويرفض إسناد هذه المهمة إلى مؤلفي الكارثة الوطنية. في ضل الدستور الملكي والدولةالحاليان، لا يمكن الحصول على التغيير الديمقراطي بانتخابات رئاسية بسيطة مع تعديلات على قانون الانتخابات أو لجنة مستقلة لتنظيم ومراقبة الانتخابات. يكاد يخفي الوعد بـ « فترة رئاسية انتقالية » رغبة أنصار النظام لاستعادة الاستبداد والافتراس ريثما ملأ شغور منصب الرئيس.

إن فشل المغامرة الانتخابية الملحة في 4 جويلية والنهاية الفترة القانونية لرئيس الدولة بالنيابة في 9 جويلية، يكرسان الحاجة إلى انتقال سياسي يتم خارج النظام.

إن رحيل رئيس الدولة ورئيس الوزراء وحكومته وحل مجلسي البرلمان والأمة،مطلب شعبي شرعي وشرط مسبق لأي تغيير حقيقي.

سوف تضع المرحلة الانتقالية حدا لتضييع الوقت الثمين وللسلطة غير الشرعية، لوضع القرار الوطني في أيد أمينة يدعمها المواطنون.

ستحدد وتضع الفترة الانتقالية،خلال 12 إلى 18 شهرًا، المراحل والوسائل والآليات السياسية والمؤسساتية من أجل الخروج السلمي والمنظم للنظام الاستبدادي.

6 / من أجل ندوة وطنية سيدة وميثاق ديمقراطي انتقالي :

سيجمع المؤتمر الوطني السيد المشاركين في اجتماع التوافق الوطني مع قيادة الجيش أو ممثليها المدنيين المفوضين لـ :

ا/ تشكيل حكومة وحدة وطنية تدير الشؤون العامة وتمثل البلد؛

ب / وضع ميثاق ديمقراطي وطني يرسي القواعد التوافقية لمخطط ولشروط وتوقيت الانتقال من خلال تحديد طبيعة ومواعيد الانتخابات المختلفة التي يجب أن تكمل عملية الانتقال. سيحدد الميثاق،في حالة تنظيم الانتخابات الرئاسية أولاً أو بالتزامن مع المجلس التأسيسي، القواعد الأساسية التي ستسير الوظيفة الرئاسية ريثما يتم تبني دستور جديد.

ج / إلغاء وتعديل جميع القوانين التشريعية والتنظيمية النذيلة التي تنتهك الحريات الفردية والجماعية، مثل قانون الانتخابات، والقوانين المتعلقة بالأحزاب السياسية، والجمعيات والتظاهرات العمومية، ووضع القضاء، إلخ.

د / حل بالوسائل القضائية جميع المنظمات السياسية والجمعيات المشاركة في المأساة الحالية.

هـ / تعيين هيئة وطنية لتنظيم ومراقبة الانتخابات التي تتكون من شخصيات نزيهة ومستقلة؛

تنتهي مهمة المؤتمر الوطني السيد وحكومة الوحدة الوطنية عند انتخاب المجلس الوطني التأسيسي الذي سيعين حكومة جديدة.

7 / من أجل المجلس الوطني التأسيسي :

إن الطبيعة المتعددة الأبعاد والهيكلية للأزمة ومتطلبات إعادة تأسيس المصرح بها في انتفاضة المواطنينتستدعي عقد مجلس تأسيسيسيد.

انها أفضل طريقة لضمان التوصل إلى حل وسط توافقي فعال وتقرير المصير الحقيقي للشعبباختيار المؤسسات ومنهج تسيير الحكم للجمهورية الجديدة.

سوف يقومالمجلس الوطني التأسيسي بصياغة واعتماد دستور جديد في غضون 6 إلى 9 أشهر لوضع وتسجيل الجزائر في نظام برلمانيبغرفة واحدةالذي يضع إدارة الشؤون العامة في أيدي ممثلي الشعب المنتخبين. سيخضع الدستور الذي تم صياغته واعتماده من قبل المجلس الوطني التأسيسي السيد لاستفتاء تأكيد من قبل الشعب.

بعد اعتماد الدستور الجديد سيمثل التنظيم المشترك للانتخابات التشريعية والرئاسية نهاية الفترة الانتقالية وظهور الجمهورية الجديدة.

Back To Top